Mentions légales

CONDITIONS JURIDIQUES

En envoyant un courrier électronique à l'entreprise au moyen du formulaire de contact se trouvant sur le Site Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL: www.cbao.fr (ci-après le "Site Web") est édité par la Société CBAO, exerçant sous la forme de SCOP S.A.R.L. :

ZI Sud Route de Thuir, 80 Rue Louis Braille - 66000 PERPIGNAN
CBAO SCOP S.A.R.L. à Capital variable
Tél. 04 68 64 15 31, Fax. 04 68 64 31 69,
SIRET : 415 079 433 00033
APE : 5829 C
N° TVA Intra Communautaire : FR 35 415 079 433
E.mail : contact@cbao.fr
(ci-après l' "Entreprise").

Le Directeur de la publication du Site Web est Mr Laurent TIDONA.

L'hébergeur du Site Web est : 1&1 Internet SARL FRANCE , 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines, Site Internet www.1and1.fr.

Le concepteur et le développeur du site est Mr Laurent TIDONA (TIDONA S.A.R.L. www.orditona.com).

La charte graphique a été réalisée par l'agence de communication Totem Perpignan.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le présent site web fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL par La Société CBAO, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le récépissé délivré par la CNIL porte le n° (en cous d'attribution).

Les informations personnelles relatives à un utilisateur donné, telles que noms, adresses, numéros de téléphone et autres, ne sont recueillies que dans le cadre de leur fourniture volontaire par l'utilisateur.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par l'Entreprise au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Elles ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et ne sont destinées à La Société Des Peintures Monumentales à des fins de gestion administrative.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait portant sur les informations le concernant, qui pourra être exercé en formulant en écrivant à webmaster@cbao.fr ou à l'adresse suivante : CBAO S.A.R.L., 13 rue François Rude, 66000 Perpignan, France.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende.

La loi du 11 mars 1957 et le Code de la propriété intellectuelle interdisent les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, sous quelque support que ce soit (papier, électronique...), des contenus (textes, photos...) publiés sur ce site, doit faire l'objet d'une demande par courrier (ou e-mail) précisant le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature de la présentation envisagée... Toute demande doit obligatoirement comporter les prénom, nom, adresse et fonction du demandeur.

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu'à représenter le Site Web sur l'écran de leur ordinateur personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

Par exception aux alinéas précédents, l'Entreprise autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents, propriété de l'Entreprise qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes reproduisant la mention "télécharger ce document ici" ou toute autre mention manifestant l'autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

STRUCTURE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE "La Société CBAO SCOP SARL"

L'entreprise est organisée sous la forme d'une S.CO.P. SARL dont les statuts sont déposés auprès du greffe du tribunal de commerce de Perpignan.

AUTRES DISPOSITIONS

Le Site Web est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur l'enteprise et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
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